Pas de péage urbain ! Communiqué de presse BECI-VOKA-UWE

Bruxelles, le 3 décembre 2020

Communiqué de presse

BECI, VOKA et UWE demandent un cadre interrégional. Pas de péage urbain, mais un prélèvement kilométrique intelligent

Le gouvernement bruxellois a trouvé aujourd’hui un accord sur le projet Smart.Move, mieux connu comme le péage urbain de Bruxelles.
Les trois organisations patronales - BECI-VOKA-UWE s'opposent à un péage urbain à Bruxelles. Ils sont favorables à l'introduction d'un prélèvement kilométrique intelligent afin d’améliorer la gestion globale de la mobilité sur nos routes. Un tel prélèvement peut différer entre les 3 régions mais il doit fonctionner sur base d’un système commun et ne signifie pas la création d’une taxe supplémentaire. Les organisations patronales insistent sur la concertation entre les trois régions afin d'arriver à un système approprié.

« Il convient d’orienter cette fiscalité sur l’usage du véhicule plutôt que sur sa possession », précise Olivier de Wasseige (UWE). « Une taxation de l’utilisation suscite chez le conducteur une prise de conscience quant à ses habitudes de déplacement. Il sera incité à les rationaliser. Cela induira une diminution du coût sociétal de la mobilité par la réduction de ses conséquences négatives pour l’environnement et la congestion. »

Pour les trois organisations patronales régionales, cette fiscalité doit prendre la forme d’un prélèvement kilométrique intelligent pour tous. ‘L’intelligence’ de ce prélèvement réside dans sa modulation en fonction de l’intensité d’usage du véhicule (kilomètres parcourus) et du type de véhicule. Le tarif dépendra également du moment et du lieu de l’utilisation du véhicule. Le principe de l’utilisateur/pollueur payeur s’applique donc.

« Un tel prélèvement peut différer entre les 3 régions », nuance Hans Maertens (VOKA), « mais il doit fonctionner sur base d’un système commun d’un point de vue technique, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les poids lourds. Les problèmes de congestion transcendent les limites des régions et revêtent donc une dimension interfédérale, certainement dans la zone métropolitaine de Bruxelles. En ce sens, il est important de développer ce système en concertation entre les 3 régions. »

La fiscalisation de l’utilisation du véhicule plutôt que de sa possession ne signifie pas seulement la création d’une taxe supplémentaire. L’instauration d’un tel système constitue en réalité un tax shift. Le prélèvement kilométrique intelligent remplacera la taxe de circulation annuelle ainsi que la taxe de mise en circulation dans les trois régions.

Pour améliorer la portée de ce prélèvement kilométrique intelligent, une partie des revenus générés devrait être aussi attribuée à des investissements et à la maintenance de l’infrastructure routière. L’utilisateur du réseau routier contribue ainsi directement à son entretien. Une condition importante est que les automobilistes disposent d'alternatives suffisantes pour leurs déplacements, lorsqu’ils sont contraints par le lieu et le temps.

« Le choix d’un prélèvement kilométrique intelligent dans les trois régions implique donc », conclut Olivier Willocx (BECI) « le rejet d’un péage urbain en Région bruxelloise. Un péage urbain ne constitue pas par ailleurs une mesure de mobilité durable. Il risque en effet de déplacer les problèmes de trafic vers la périphérie de Bruxelles. Or, les défis de la mobilité transcendent les frontières des régions. »

La réponse aux problèmes de mobilité demande une approche globale. La solution combinera diverses mesures telles que la mise en place d’éléments d’offre de mobilité (parkings de transit, transports en commun performants, aménagements pour cyclistes...), le télétravail, la mobilité partagée, etc. La coordination entre les régions est donc indispensable dans notamment la zone métropolitaine de Bruxelles. Dans cet ensemble de mesures, le prélèvement kilométrique intelligent est un outil crucial afin de favoriser une évolution des comportements de mobilité de tous les usagers. Les organisations patronales régionales seront au côté des autorités pour réfléchir aux modalités pratiques de la mise en place de cette fiscalité routière intelligente au profit de l’attractivité de nos 3 régions, de la qualité des déplacements pour tous les usagers et de notre environnement.

Fin du communiqué.